Politique de protection des données

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est le Collectif des membres des Conventions citoyennes, joignable à l'adresse indiquée dans le pied de page du site (Contact).

Données collectées

Lorsque vous signez la charte via notre formulaire, nous collectons votre prénom, votre adresse email et votre convention citoyenne d'origine. Seuls votre prénom et votre convention d'origine sont affichés publiquement sur le site ; votre adresse email n'est jamais publiée.

Finalité du traitement

Ces données sont utilisées exclusivement pour constituer et afficher la liste des signataires de la charte, et pour permettre au collectif de recontacter les signataires dans le cadre de sa démarche de plaidoyer.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement, exprimé librement au moment de la signature du formulaire.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée d'activité du collectif, et supprimées sur simple demande de votre part.

Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux membres du collectif en charge de l'animation du site et du suivi des signatures. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l'adresse de contact indiquée dans le pied de page du site.

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