Collectif des membres des Conventions citoyennes nationales
Nous, ancien·es participantes et participants des différentes Conventions citoyennes nationales organisées en France (Convention citoyenne pour le climat, sur la fin de vie, sur les temps de l'enfant) et d'autres dispositifs conventions citoyennes territoriales, souhaitons aujourd'hui nous regrouper au sein d'un collectif apartisan et indépendant.
Au travers de notre démarche, nous nous engageons à défendre ce processus démocratique nouveau que sont les Conventions citoyennes. Nous considérons que l'expérience du tirage au sort et de la délibération collective a démontré sa capacité à enrichir la décision publique et à renforcer la confiance démocratique.
Face à la remise en question de ces dispositifs, aux difficultés à obtenir des suites satisfaisantes ou à la multiplication d'expérimentations parfois fragiles, incomplètes ou instrumentalisées, il nous apparaît aujourd'hui indispensable de défendre des principes clairs et durables, un socle fondamental pour cet outil de démocratie délibérative.
Les cinq piliers que nous souhaitons défendre
Institutionnalisation des Conventions citoyennes
Les Conventions citoyennes ne doivent plus être des expériences isolées et ponctuelles. Nous appelons à leur ancrage dans le cadre institutionnel : avec des règles communes, une visibilité garantie et des conditions de déclenchement clairement définies. Cette institutionnalisation doit rester souple, pour s'adapter aux différents niveaux de gouvernance (national, régional, local). Au-delà des Conventions nationales déjà confiées au CESE (Conseil économique, social et environnemental), les conditions de saisine des institutions pouvant héberger de telles Conventions citoyennes doivent être définies. Cette institutionnalisation doit être au service du dispositif et de la participation citoyenne plus largement, en ouvrant également la voie à l'organisation de Conventions citoyennes par d'autres organisations et mouvements de la société civile.
Mise en place de véritables droits de suite
La crédibilité des Conventions citoyennes repose sur le devenir de leurs travaux. Nous demandons la mise en place de droits de suite opposables : obligation de réponse argumentée des pouvoirs publics, transparence sur le sort réservé aux propositions et mécanismes de suivi dans le temps. L'inscription de ces Conventions citoyennes dans le processus législatif doit permettre une meilleure collaboration entre démocratie représentative et démocratie délibérative.
Statut de la citoyenne ou du citoyen tiré·e au sort
La participation à une Convention citoyenne constitue un engagement civique majeur. Elle doit être reconnue par un statut clair, incluant des garanties sociales et professionnelles comme la protection de l'emploi, une indemnisation et des droits sociaux. À l'image du statut de juré d'assises, nous appelons à la reconnaissance législative de la participation à ces dispositifs pour sortir du flou juridique dans lequel se trouve aujourd'hui les dispositifs de Conventions, assemblées et panels à l'échelle du pays.
Liberté et sincérité dans la construction des travaux
Les citoyennes et citoyens tiré·es au sort doivent être partie prenante dans l'organisation de leurs travaux : accès pluraliste à l'expertise, capacité à préciser ou reformuler certains aspects du mandat dans le respect de l'enjeu initial, maîtrise de leur agenda et de leurs méthodes délibératives. Cela doit s'exercer toutefois dans un cadre clair, défini par une instance de gouvernance et accompagné par un dispositif d'animation garantissant la qualité et la sincérité du processus, sans interférence politique dans le contenu des délibérations.
Tirage au sort comme principe
Les Conventions citoyennes reposent sur le tirage au sort comme principe d'égalité et d'ouverture démocratique. Nous demandons des garanties claires sur la composition des assemblées : indépendance du tirage au sort, diversité sociodémographique effective. La légitimité du dispositif repose sur la pluralité réelle des expériences et des parcours.
Notre engagement
Ce collectif a vocation à porter une parole commune, issue de l'expérience vécue du tirage au sort, pour défendre et renforcer la démocratie participative. Il se veut ouvert, apartisan et centré exclusivement sur l'objet « Convention citoyenne ».
Nous appelons les anciennes citoyennes et citoyens tiré·e·s au sort à se joindre à cette démarche afin de faire reconnaître pleinement la place des Conventions citoyennes dans notre démocratie.